- Préambule et identification
Delphine Meiresonne de MémOhrable Studio, auto-entrepreneur au régime micro-entreprise, immatriculé sous le SIRET 98817252400015, dont le siège est situé à Le Bouscat, Nouvelle-Aquitaine, France. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de portraits personnalisés à l’aquarelle réalisés manuellement à partir d’une photo fournie par le client, vendus via le site internet https://memohrable-studio.com/. Toute commande implique acceptation pleine et entière de ces CGV.
2. Objet et processus de commande
Les produits sont des portraits uniques réalisés à la main à l’aquarelle, exclusivement sur commande personnalisée. Le client fournit une photo de qualité par email uniquement après validation et paiement intégral de la commande. Aucune commande n’est lancée avant réception du paiement total. Les prix s’entendent hors taxes (HT), exonération de TVA en application de l’article 293 B du CGI pour les auto-entrepreneurs non assujettis.
3. Paiement et réalisation
Le paiement intégral (carte bancaire ou autre moyen sécurisé indiqué sur le site) est exigé avant toute réalisation. Une fois payé, le client reçoit un email pour envoyer la photo (format JPEG, haute résolution). La réalisation du portrait s’effectue sous un délais de 1 à 3 semaines selon la charge de travail.
4. Livraison
Les portraits sont expédiés en France métropolitaine (hors DOM-TOM) par Lettre Suivie pour les portraits sans cadre, ou Colissimo pour les portraits avec cadre. MémOhrable Studio fournit un numéro de suivi par email à l’expédition. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou dommage lié au transporteur ; aucune indemnité n’est due, sauf force majeure. Pour toute réclamation, contactez directement La Poste avec le numéro de suivi.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’existe pour les biens personnalisés selon les spécifications du client, tels que ces portraits sur mesure, rendant impossible leur revente. La commande ne peut être annulée ni le produit retourné une fois le paiement validé et la réalisation lancée. Aucune modification n’est possible après réalisation de l’aquarelle.
6. Droits d’auteur et utilisation des photos
Toutes les illustrations réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive de Delphine Meiresonne, protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L121-1 et suivants). Le client acquiert un droit d’usage privé du portrait physique livré, sans cession de droits pour reproduction, diffusion ou exploitation commerciale. Les photos fournies par le client constituent un élément de travail ; elles peuvent être utilisées anonymisées (visages floutés) à des fins de communication (portfolio site, réseaux sociaux, site internet, supports de communication) sans préjudice pour le client.
7. Responsabilité
MémOhrable Studio ne saurait être tenu responsable des erreurs résultant d’informations ou photos fournies par le client (qualité insuffisante, contre-jour, résolution inadaptée, contenu inapproprié, photo erronée), entraînant une réalisation non conforme aux attentes.
Dans le cas où les éléments fournis ne permettent pas la réalisation correcte du portrait, une nouvelle photo de meilleure qualité sera demandée, avec délai supplémentaire de réalisation.
MémOhrable Studio décline toute responsabilité en cas de perte, dommage ou retard de livraison imputable au transporteur ; le client dispose du numéro de suivi pour toute réclamation auprès de La Poste ou du prestataire choisi.
8. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), les données collectées lors de la commande (prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) sont traitées exclusivement pour exécuter la commande et restent strictement confidentielles. Elles ne sont cédées à aucun tiers, sauf obligation légale, et peuvent être consultées, rectifiées ou supprimées sur simple demande par email.
9. Litiges et loi applicable
En cas de litige, le client peut contacter delphine@memohrable-studio.com ou recourir au médiateur de la consommation (ex. : Médiation Fevad ou CM2C). Les CGV sont régies par le droit français ; tout litige relève du tribunal de commerce de Bordeaux. Date d’application : 1er janvier 2026