- Préambule et identification
Delphine Meiresonne de MémOhrable Studio, auto-entrepreneur au régime micro-entreprise, immatriculé sous le SIRET 98817252400015, dont le siège est situé à Le Bouscat, Nouvelle-Aquitaine, France.
Les présentes CGV s’appliquent :
- à toutes les commandes d’illustrations personnalisées à l’aquarelle réalisés à la main (de façon artisanale) à partir d’une photo fournie par le client, vendues via le site internet https://memohrable-studio.com/. Toute commande implique acceptation pleine et entière de ces CGV.
- à toutes les réservations d’atelier d’aquarelle, faites via le site internet https://memohrable-studio.com/. Toute réservation implique acceptation pleine et entière de ces CGV.
2. Commande d’illustrations personnalisées
2.1. Objet et processus de commande
Les produits sont des illustrations uniques réalisées à la main à l’aquarelle, exclusivement sur commande personnalisée. Le client fournit une photo de qualité par email uniquement après validation et paiement intégral de la commande. Aucune commande n’est lancée avant réception du paiement total. Les prix s’entendent hors taxes (HT), exonération de TVA en application de l’article 293 B du CGI pour les auto-entrepreneurs non assujettis.
2.2. Paiement et réalisation
Le paiement intégral (carte bancaire ou autre moyen sécurisé indiqué sur le site) est exigé avant toute réalisation. Une fois payé, le client reçoit un email pour envoyer la photo (format JPEG, haute résolution).
La réalisation de l’illustration s’effectue sous un délai de 10 jours ouvrés. En cas de charge de travail élevée, ce délai peut monter à 3 semaines. Si votre commande est urgente, vous pouvez sélectionner l’option « express – priorité 72h » afin qu’elle passe en priorité. Les commandes prioritaires sont réalisées dans un délai de 3 jours ouvrés maximum.
Tous les délais de réalisation communiqués n’incluent pas les délais de livraisons (opérés par La Poste)
2.3. Livraison
Les illustrations sont expédiées en France métropolitaine (hors DOM-TOM) par La Poste : par Lettre Suivie pour les portraits sans cadre, ou Colissimo pour les portraits avec cadre. L’entreprise fournit un numéro de suivi par email à l’expédition. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou dommage lié au transporteur ; aucune indemnité n’est due, sauf force majeure. Pour toute réclamation, contactez directement La Poste avec le numéro de suivi.
2.4. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’existe pour les biens personnalisés selon les spécifications du client, tels que ces illustrations sur mesure, rendant impossible leur revente. La commande ne peut être annulée ni le produit retourné une fois le paiement validé et la réalisation lancée. Aucune modification n’est possible après réalisation de l’aquarelle.
2.5. Droits d’auteur et utilisation des photos
Toutes les illustrations réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive de Delphine Meiresonne, protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L121-1 et suivants). Le client acquiert un droit d’usage privé du portrait physique livré, sans cession de droits pour reproduction, diffusion ou exploitation commerciale. Les photos fournies par le client constituent un élément de travail ; elles peuvent être utilisées anonymisées (visages floutés) à des fins de communication (portfolio site, réseaux sociaux, site internet, supports de communication) sans préjudice pour le client.
2.6. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenu responsable des erreurs résultant d’informations ou photos fournies par le client (qualité insuffisante, contre-jour, résolution inadaptée, contenu inapproprié, photo erronée), entraînant une réalisation non conforme aux attentes.
Dans le cas où les éléments fournis ne permettent pas la réalisation correcte du portrait, une nouvelle photo de meilleure qualité sera demandée, avec délai supplémentaire de réalisation.
L’entreprise décline toute responsabilité en cas de perte, dommage ou retard de livraison imputable au transporteur ; le client dispose du numéro de suivi pour toute réclamation auprès de La Poste ou du prestataire choisi.
3. Ateliers Aquarelle
3.1. Objet
En complément de son activité de vente de portraits personnalisés, Delphine Meiresonne de MémOhrable Studio propose des ateliers d’initiation à la technique de l’aquarelle.
3.2. Réservation et paiement
Toute inscription à un atelier est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement total. Le paiement s’effectue selon les modalités prévues dans les présentes CGV.
3.3. Tarifs
Les prix s’entendent hors taxes (HT), exonération de TVA en application de l’article 293 B du CGI pour les auto-entrepreneurs non assujettis. Ils peuvent varier selon la durée, le niveau et les prestations incluses.
3.4. Conditions d’annulation et de report
- Annulation par le Client :
Plus de 20 jours avant la date de l’atelier : remboursement intégral ou report possible.
Moins de 20 jours : aucun remboursement - Annulation par l’Entreprise :
L’Entreprise se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou un report sera proposé.
3.5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai ou si l’atelier est programmé à une date proche, avec accord du Client.
3.6. Déroulement des ateliers et matériel
Le Client s’engage à respecter les horaires et consignes communiqués.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont le comportement serait inapproprié, sans remboursement.
Tout le matériel prêté reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée de l’atelier.
3.7. Responsabilité
Le Client participe aux ateliers sous sa propre responsabilité.
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages causés par une utilisation inappropriée du matériel ou en cas de non-respect des consignes.
3.8. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, démonstrations et contenus transmis lors des ateliers restent la propriété exclusive de Delphine Meiresonne et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.
3.9. Droit à l’image
Des photos ou vidéos peuvent être prises durant les ateliers à des fins de communication. Le Client peut s’y opposer en le signalant avant le début de l’atelier.
4. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), les données collectées lors de la commande d’un portrait ou de la réservation d’un atelier (prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) sont traitées exclusivement pour exécuter la commande ou la réservation et restent strictement confidentielles. Elles ne sont cédées à aucun tiers, sauf obligation légale, et peuvent être consultées, rectifiées ou supprimées sur simple demande par email.
5. Litiges et loi applicable
En cas de litige, le client peut contacter delphine@memohrable-studio.com ou recourir au médiateur de la consommation (ex. : Médiation Fevad ou CM2C). Les CGV sont régies par le droit français ; tout litige relève du tribunal de commerce de Bordeaux. Date d’application : 1er janvier 2026